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AUDICE
1 septembre 2015

Le forfait social réduit pour les nouveaux accords d'intéressement

Les entreprises de moins de 50 salalriés concluant un premier accord de participation ou d'intéressement bénéficient du forfait social au taux de 8% au lieu de 20%.

Ce taux est applicable durant 6 ans.

Cette mesure rend plus attractif ces deux dispositifs de partage des résultats de l'entreprise.

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